2025 – Nombre d’entrées variable au sein des cours et constant intérêt de la part du public pour de nombreuses procédures
Le Tribunal pénal fédéral a vu son nombre d’entrées globalement augmenter en 2025 et le taux de liquidation rester stable. Des différences peuvent être relevées entre les cours. Le taux de liquidation pour l’ensemble des cours a été de 93%. Comme toujours, de nombreux cas ont suscité un vif intérêt médiatique tant au niveau national qu’international, en particulier dans le domaine de la corruption d’agents publics étrangers, du terrorisme et des infractions commises à l’aide d’explosifs contre des distributeurs automatiques de billets.
Commission administrative
La Commission administrative a intensifié sa préparation en lien avec le projet Justitia 4.0 en organisant notamment des événements destinés tant aux cadres qu’à l’ensemble des collaborateurs.
Statistiques – charge de travail et taux de liquidation
Entrées 2024 | Taux de liquidation 2024 | Entrées 2025 | Taux de liquidation 2025 | |
|---|---|---|---|---|
Cour des affaires pénales | 76 | 68% | 62 | 113% |
Cour des plaintes | 493 | 96% | 576 | 93% |
Cour d'appel | 50 | 116% | 48 | 73% |
Total | 619 | 94% | 686 | 93% |
Cour des affaires pénales – taux de liquidation élevé et baisse du nombre d’entrées
Le nombre d’affaires liquidées à la Cour des affaires pénales a notablement augmenté en 2025. Le nombre d’entrées a diminué, mais reste néanmoins élevé par rapport à la moyenne des cinq dernières années. La proportion d’affaires en français reste importante.
Cour des plaintes – augmentation du nombre de cas liquidés et des entrées
Le nombre de cas liquidés a augmenté de manière significative dans le domaine du droit pénal administratif ainsi que de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. Le nombre global des entrées a également augmenté. Les procédures de levée des scellés sont peu nombreuses, mais particulièrement coûteuses en ressources humaines, informatiques et financières.
Cour d’appel – nombre d’entrées stable et taux de liquidation en baisse
Le nombre d’entrées est resté relativement constant par rapport à 2024 et toujours nettement supérieur aux prévisions faites lors de la création de la cour. Le taux de liquidation a baissé par rapport à l’année précédente. La situation de la cour reste tendue dans l’attente de l’aboutissement du projet relatif à la réorganisation des ressources du tribunal.
Communiqué de presse commun au tribunaux de la Confédération
Rapport de gestion 2025
Contact:
Tribunal pénal fédéral, Estelle de Luze, Chargée de communication, tél. 058 480 68 68, courriel : presse@bstger.ch