13.05.2025 - 11:15, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2024.30

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétés de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), plusieurs utilisations frauduleuses d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et contre B. pour infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec les art. 5 al. 2 let. c et 12 LArm).



Remarques

Il est notamment reproché à A. et B. d'avoir, à Bâle, du 17 novembre au 18 novembre 2021, mis en circulation, en les insérant dans des machines à sous, un total de 346 fausses pièces de cinq francs en les faisant passer pour des pièces authentiques, qu'ils avaient auparavant stockées avec 393 autres pièces de cinq francs. Il est en outre reproché à A. d'avoir importé, en Suisse, le 16 novembre 2021, au moins 1’406 fausses pièces de cinq francs en provenance d'Allemagne, puis de les avoir stockées à Bâle - en partie avec B. - jusqu'au 18 novembre 2021 ; 40 de ces fausses pièces auraient servies à régler une note d'hôtel. Il est en outre reproché à B. d'avoir détenu sans autorisation un appareil à électrochocs.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
14.05.2025 - 08:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2025.7

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre B. et C. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP).



Remarques

Il est reproché à B. d’avoir, entre le 15 et le 20 juillet 2019, importé 60 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 6'000.- ainsi que d’avoir, aux mêmes dates, pris en dépôt 10 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 1'000.-, puis enfin d’avoir, de concert avec A., mis en circulation un total de 45 contrefaçons pour un montant total d’EUR 4'500.-. 


Il est reproché à C. d’avoir, entre le 15 et le 20 juillet 2019, importé 60 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 6'000.- ainsi que d’avoir, aux mêmes dates, pris en dépôt 10 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 1'000.-, puis enfin d’avoir, de concert avec A., mis en circulation un total de 48 contrefaçons pour un montant total d’EUR 4'800.- et tenté de mettre en circulation une contrefaçon d’EUR 100.-. 


Il est enfin reproché aux deux prévenus les infractions d’escroquerie par métier, de tentative d’escroquerie par métier ainsi que de blanchiment d’argent. 



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
19.05.2025 - 10:15, Date de début des débats
20.05.2025 - 10:15, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2024.55

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour corruption d'agents publics étrangers répétée (art. 322septies al. 1 CP), complicité de corruption d'agents publics étrangers répétée (art. 322septies al. 1 cum art. 25 CP), faux dans les titres répété (art. 251 CP)



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir procédé à des versements corruptifs destinés à un agent public congolais dans le contexte d'appels d'offres pour des projets d'infrastructure en République démocratique du Congo entre 2009 et 2014. Les versements corruptifs auraient servi à favoriser  C., soit une entreprise technologique française pour laquelle A. travaillait,  respectivement D., soit une entreprise indienne, dans le processus d'adjudication. B. aurait aidé A. à réaliser les versements corruptifs grâce à son entreprise suisse. Dans le même contexte, A. et B. auraient falsifié plusieurs titres.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
21.05.2025 - 14:00, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2024.25

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP)



Remarques

A., citoyen ukrainien, est accusé d'avoir transporté, en avril 2023, de l’Italie à la Suisse puis successivement de la Suisse à l’Italie, via le col de Brogeda, la somme de EUR 174 205.00 dissimulée dans un sac à dos et précédemment reçue en Belgique d’un tiers, composée de plusieurs liasses de billets sur lesquels des traces de cocaïne ont été retrouvées, l’intéressé et le véhicule dans lequel il voyageait et dans lequel une machine à compter les billets a également été retrouvée, étant à leur tour contaminés par des substances stupéfiantes.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien