Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 CP).

Il est reproché à A. d'avoir craché sur un contrôleur des CFF lors d'un contrôle des titres de transport le 6 avril 2023.

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. : contre A. pour dommages à la propriété aggravés (art. 144 aCP), tentative de vol qualifié (art. 139 aCP en relation avec l'art. 22 CP), tentative de violation de domicile (art. 186 en relation avec l'art. 22 CP), emploi avec dessein délictueux, d’explosifs, ou de gaz toxiques (art. 224 CP), infraction à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 LStup), infraction à la Loi sur les armes (art. 33 LArm); contre B. pour dommages à la propriété aggravés (art. 144 aCP), tentative de vol qualifié (art. 139 aCP en relation avec l'art. 22 CP), tentative de violation de domicile (art. 186 en relation avec l'art. 22 CP), emploi avec dessein délictueux, d’explosifs, ou de gaz toxiques (art. 224 CP), entrave à l’action pénale (art. 305 CP), infractions à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 ss LStup), en partie qualifiées, infraction à la loi sur les armes (art. 33 LArm); contre C. pour entrave à l’action pénale répété (art. 305 CP), infractions à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 ss LStup), infraction à la Loi sur les armes (art. 33 LArm), voies de fait (art. 126 CP), diffamation (art. 173 CP), injure (art. 177 CP), menace (art. 180 CP).

Il est reproché à A. et B. d'avoir, fin décembre 2022 à Hettlingen/ZH, avec au moins deux autres personnes, tenté de forcer un distributeur automatique de billets à l'aide de deux charges explosives afin de dérober de l'argent liquide. Les charges n'ayant toutefois pas explosé complètement, les auteurs n'ont pas réussi à accéder au coffre-fort. L'explosion aurait causé des dommages matériels de plus de CHF 40’000 et représenté un danger concret pour la vie et l'intégrité corporelle des personnes ainsi que pour la propriété d’autrui. 

Il est en outre reproché à A. d'avoir fourni 20 grammes de cocaïne à B. et d'avoir été en possession de deux armes à feu sans être autorisé.

Il est également reproché à B. d'avoir demandé à un parent de garder pour lui un sac à dos contenant les deux armes à feux susmentionnées, qu'il détenait sans autorisation, ainsi qu'une boîte contenant 44 sachets de cocaïne, afin d'empêcher que ces objets ne soient saisis par la police à son domicile. B. aurait, en outre, été en possession de 30 grammes de cocaïne, dont une partie était destinée à sa consommation personnelle, et aurait consommé au moins environ 1 gramme de cocaïne par semaine. Il aurait, ainsi, vendu au moins 12 grammes de cocaïne à des tiers inconnus et aurait pris des dispositions pour en vendre 12 grammes supplémentaires.

Enfin, il est reproché à C. d'avoir aidé A., qui séjournait illégalement dans notre pays, à fuir la Suisse après avoir (tenté de) faire exploser un distributeur automatique de billets. C. aurait également conservé le sac à dos contenant les objets susmentionnés dans son garage afin d'empêcher la police de le saisir chez un parent de B. En outre, il aurait aidé deux personnes non identifiées à exploiter une installation de culture indoor de chanvre, en permettant également à son fils mineur d'y accéder. C. aurait également transporté 30 grammes de cocaïne et les aurait stockés à son domicile. C'est également là qu'il aurait entreposé les deux armes à feux mentionnées précédemment et qu'il les aurait détenues sans autorisation. Enfin, il est reproché à C. d'avoir giflé et frappé son fils mineur à plusieurs reprises, de l'avoir insulté et injurié en utilisant des mots très violents et de l'avoir menacé à plusieurs reprises de violences physiques.

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour abus de confiance aggravé répété (art. 138 ch. 1 et ch. 2 CP), subsidiairement, gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), faux dans les titres répété (art. 251 CP); A et B. pour blanchiment d’argent répété (art. 305bis CP).

Il est reproché à A., en sa qualité de gérant de fortune, d’avoir intentionnellement disposé, sans droit, depuis la Suisse entre le 31 mars 2009 et le 30 juillet 2015, à l’insu de C. et de la société E., du montant de plus de CHF 14 millions qui lui avait été confié et placé sur la relation bancaire de la société D. en Suisse, avec un dessein d’enrichissement illégitime pour lui-même et/ou pour des tiers. Subsidiairement, il lui est reproché en agissant ainsi, d’avoir violé les devoirs qui lui incombaient en sa qualité d’administrateur de D.

Il est également reproché à A. d’avoir intentionnellement, dans un dessein d’avantage illicite pour lui-même et/ou pour des tiers et dans un dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires et aux droits d’autrui, créé (et, subsidiairement, utilisé) des titres faux en la forme d’un formulaire A et de relevés bancaires falsifiés de la relation bancaire de la société D.

Enfin, il est reproché à A. et B. l’infraction de blanchiment en lien avec les valeurs patrimoniales placées sur la relation bancaire de la société D.

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP).

Il est reproché à A. et à B. d’avoir, en leur qualité d'agents de sécurité au Centre fédéral pour requérants d'asile de C., donné plusieurs coups de poing au requérant d’asile D. lors d’une altercation avec ce dernier le 6 mai 2020.

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation répété à ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l'art. 24 CP), de corruption répétée (art. 322ter CP), de corruption passive répétée (art. 322quater CP), d’escroquerie en matière de prestations et de contributions par métier (art. 14 al. 3 DPA) et d'obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).

B. est accusé d'avoir instigué, avec son fils (C.), le fonctionnaire fédéral A. à enregistrer de manière erronée dans les systèmes de l'Office fédéral des routes (OFROU) les voitures importées par un grand importateur, en échange d'une somme mensuelle de CHF 2'000.- en espèces et de la cession d'un véhicule. Entre 2015 et mi-2017, le grand importateur n'aurait ainsi payé aucune taxe sur le CO2 pour les voitures importées, ce qui représente CHF 9 millions de sanction CO2.