17.03.2025 - 10:00, Date de début des débats 18.03.2025, Date de réserve 24.03.2025 - 14:00, Prononcé du jugement Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.62 Infractions Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec l’al. 1 let. b CP), participation à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), ainsi que possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis CP). Remarques Il est reproché à A. d’avoir soutenu l’organisation « Etat islamique » (EI) en recevant et transmettant des dons, au cours de la période allant d’avril 2020 à décembre 2021. A compter d’avril 2021 et jusqu’à environ juin 2022, il est reproché à A. et B. d’avoir soutenu l’organisation terroriste par différents moyens, respectivement d’y avoir participé : A. et B. auraient soutenu l’EI notamment par la fabrication et la distribution de propagande de l’EI, à travers leur propre chaîne sur Telegram. A. aurait également essayé de se rendre en Syrie, en passant par la Turquie, afin d’y rejoindre l’EI, avant d’être empêché de poursuivre son voyage par les autorités turques. Après avoir intégré de fait l’EI, A. et B. auraient fondé deux agences de médias et traduit de la propagande de l’EI vers la langue allemande. A. et B. auraient de surcroît planfié ensemble leur départ de Suisse pour la Syrie, aux fins d’y rejoindre l’organisation terroriste. Enfin, il est reproché à A. et B. d’avoir financé l’EI par des transactions en cryptomonnaie, ainsi que d’avoir possédé plusieurs représentations de la violence. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges Langue: Allemand |
25.03.2025 - 08:30, Date de début des débats 26.03.2025, Date de réserve Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.12 Infractions Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. et B. pour violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA). Remarques Il est reproché à A. et à B., directeurs au sein d’une société exerçant une activité d’intermédiaire financier, de ne pas avoir procédé à des communications au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS), entre le 7 février 2014 et le 3 octobre 2018, alors qu’il existait des soupçons fondés quant à la provenance criminelle de valeurs patrimoniales impliquées dans des relations d'affaires gérées par cette société. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Français |
25.03.2025 - 10:15, Date de début des débats 26.03.2025, Date de réserve Lieu: II Salle d'audience |
Cas: SK.2024.30 Infractions Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétés de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), plusieurs utilisations frauduleuses d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et contre B. pour infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec les art. 5 al. 2 let. c et 12 LArm). Remarques Il est notamment reproché à A. et B. d'avoir, à Bâle, du 17 novembre au 18 novembre 2021, mis en circulation, en les insérant dans des machines à sous, un total de 346 fausses pièces de cinq francs en les faisant passer pour des pièces authentiques, qu'ils avaient auparavant stockées avec 393 autres pièces de cinq francs. Il est en outre reproché à A. d'avoir importé, en Suisse, le 16 novembre 2021, au moins 1’406 fausses pièces de cinq francs en provenance d'Allemagne, puis de les avoir stockées à Bâle - en partie avec B. - jusqu'au 18 novembre 2021 ; 40 de ces fausses pièces auraient servies à régler une note d'hôtel. Il est en outre reproché à B. d'avoir détenu sans autorisation un appareil à électrochocs. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Allemand |
31.03.2025 - 09:15, Date de début des débats 01.04.2025, Poursuite des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.66 Infractions Cause Ministère public de la Confédération contre A., B., C., D. et E. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), fabrication, dissimulation et transport d’explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 1 et 2 CP); B. et C. pour tentative de vol (art. 139 ch. 1 en lien avec l'art. 22 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP); C. et D. pour infraction répétée à la loi sur la circulation routière (art. 90 et suivants LCR); D. pour faux répétés dans les certificats (art. 252 al. 3 CP); D. et E. pour infraction à la loi sur les étrangers et l'intégration (art. 118 al. 1 LEI [D.] ; art. 115 al. 1 let. a et b LEI [E.]). Remarques Il est notamment reproché à A., B., C., D. et E. d'avoir importé, le 23 juin 2023, de France en Suisse, en tant que coauteurs, 220 articles pyrotechniques, à partir desquels ils auraient, les 1er et 2 juillet 2023, fabriqué en partie trois dispositifs explosifs et incendiaires non conventionnels (USBV) pour faire sauter, les 1er et 2 juillet 2023, dans le canton d’Argovie, des distributeurs automatiques de billets dans le magasin F. En stockant des engins pyrotechniques et en fabriquant des dispositifs explosifs non conventionnels, ils auraient mis en danger des personnes et des biens. Il est également reproché, à teneur de chefs d’accusation secondaires, à B. et C. d'avoir, le 1er janvier 2023, dans le canton d’Argovie, tenté un cambriolage dans un immeuble d'habitation. Il est en outre reproché à C. et D. d’avoir commis, en juin 2023, plusieurs infractions routières. Il est encore reproché à D. d’avoir, entre le 10 novembre 2022 et le 1er juillet 2023, en Suisse, en tant que citoyen kosovar, utilisé un permis de conduire croate falsifié ainsi qu’un un passeport croate falsifié et d’avoir ainsi obtenu frauduleusement, entre autres, un permis de séjour de 5 ans pour la Suisse auprès du service des migrations du canton de Berne le 23 novembre 2022. Enfin, il est reproché à E., en tant que citoyen albanais, d’avoir, entre le 23 juin 2023 et le 2 juillet 2023, séjourné illégalement en Suisse. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges Langue: Allemand |
03.04.2025 - 10:15, Date de début des débats Lieu: II Salle d'audience |
Cas: SK.2024.61 Infractions Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour homicide par négligence (art. 117 CP) et pour mise en danger par négligence par l'aviation (art. 90 LA). Remarques Le 23 août 2015, A. et deux autres pilotes (B. et C.) effectuaient un vol en formation avec leurs ultra-légers motorisés, à l'occasion des Flugtage à Dittingen. Pendant le spectacle, les avions pilotés par B. et C. se sont percutés et sont tombés. B. est décédé et C., grâce à son parachute, n'a pas subi de blessure. De surcroît, au sol, divers dommages matériels ont été occasionnés des suites de la chute des avions. Il est reproché à A. d'avoir contribué à la collision des avions par son manque de soin dans la préparation et l'exécution du vol en formation et, ainsi, au décès de B., ainsi qu'à l'endommagement et la mise en danger de la propriété d'autrui. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Allemand |
07.04.2025 - 08:30, Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.24 Infractions Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour soustraction de données (art. 143 CP), subsidiairement accès indu à un système informatique (art. 143bis CP), accès indu à un système informatique (art. 143bis al. 1 et 2 CP), utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP) Remarques Il est reproché à A. d’avoir, entre décembre 2016 et août 2018, depuis l’étranger, en qualité de membre d’un groupe se livrant à des activités de social engineering, contacté téléphoniquement diverses sociétés en Suisse en se faisant passer pour un collaborateur de la banque de ces dernières. A. aurait ainsi amené l’employé responsable des paiements à lui donner à son insu accès à son ordinateur et à ouvrir une ou plusieurs sessions e-banking, dans le dessein de permettre aux autres auteurs de détourner des fonds. Au total, les fonds détournés ainsi s’éleveraient à CHF 5'309'036.20. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges Langue: Français |
15.04.2025 - 10:00, Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.76 Infractions Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 LTV) et empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP). Remarques A. est principalement accusé d’avoir, le 24 juin 2023, agressé physiquement les deux agents d’accompagnement de train C. et D., lors d'un contrôle des titres de transport à bord du train à destination de B., en leur donnant plusieurs coups de poing, en partie à la tête. Il aurait également donné un coup de pied visant la tête de C. alors que ce dernier se trouvait au sol. Au moment où il donnait ce coup de pied, A. aurait été repoussé par un tiers, raison pour laquelle C. n’aurait pas été atteint à la tête de plein fouet. A. est en outre accusé d'avoir insulté D. et d'avoir endommagé une vitre latérale du train. Après l'arrivée de la police, A. a pris la fuite. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Allemand |
16.04.2025 - 09:00, Date de début des débats 17.04.2025, Date de réserve 21.05.2025, Probable prononcé du jugement Lieu: II Salle d'audience |
Cas: SK.2024.25 Infractions Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP) Remarques A., citoyen ukrainien, est accusé d'avoir transporté, en avril 2023, de l’Italie à la Suisse puis successivement de la Suisse à l’Italie, via le col de Brogeda, la somme de EUR 174 205.00 dissimulée dans un sac à dos et précédemment reçue en Belgique d’un tiers, composée de plusieurs liasses de billets sur lesquels des traces de cocaïne ont été retrouvées, l’intéressé et le véhicule dans lequel il voyageait et dans lequel une machine à compter les billets a également été retrouvée, étant à leur tour contaminés par des substances stupéfiantes. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Italien |