Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour corruption d'agents publics étrangers répétée (art. 322septies al. 1 CP), complicité de corruption d'agents publics étrangers répétée (art. 322septies al. 1 cum art. 25 CP), faux dans les titres répété (art. 251 CP)

Il est reproché à A. d'avoir procédé à des versements corruptifs destinés à un agent public congolais dans le contexte d'appels d'offres pour des projets d'infrastructure en République démocratique du Congo entre 2009 et 2014. Les versements corruptifs auraient servi à favoriser  C., soit une entreprise technologique française pour laquelle A. travaillait,  respectivement D., soit une entreprise indienne, dans le processus d'adjudication. B. aurait aidé A. à réaliser les versements corruptifs grâce à son entreprise suisse. Dans le même contexte, A. et B. auraient falsifié plusieurs titres.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP)

A., citoyen ukrainien, est accusé d'avoir transporté, en avril 2023, de l’Italie à la Suisse puis successivement de la Suisse à l’Italie, via le col de Brogeda, la somme de EUR 174 205.00 dissimulée dans un sac à dos et précédemment reçue en Belgique d’un tiers, composée de plusieurs liasses de billets sur lesquels des traces de cocaïne ont été retrouvées, l’intéressé et le véhicule dans lequel il voyageait et dans lequel une machine à compter les billets a également été retrouvée, étant à leur tour contaminés par des substances stupéfiantes.

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour abus de confiance aggravé répété (art. 138 ch. 1 et ch. 2 CP), subsidiairement, gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), faux dans les titres répété (art. 251 CP); A et B. pour blanchiment d’argent répété (art. 305bis CP).

Il est reproché à A., en sa qualité de gérant de fortune, d’avoir intentionnellement disposé, sans droit, depuis la Suisse entre le 31 mars 2009 et le 30 juillet 2015, à l’insu de C. et de la société E., du montant de plus de CHF 14 millions qui lui avait été confié et placé sur la relation bancaire de la société D. en Suisse, avec un dessein d’enrichissement illégitime pour lui-même et/ou pour des tiers. Subsidiairement, il lui est reproché en agissant ainsi, d’avoir violé les devoirs qui lui incombaient en sa qualité d’administrateur de D.

Il est également reproché à A. d’avoir intentionnellement, dans un dessein d’avantage illicite pour lui-même et/ou pour des tiers et dans un dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires et aux droits d’autrui, créé (et, subsidiairement, utilisé) des titres faux en la forme d’un formulaire A et de relevés bancaires falsifiés de la relation bancaire de la société D.

Enfin, il est reproché à A. et B. l’infraction de blanchiment en lien avec les valeurs patrimoniales placées sur la relation bancaire de la société D.

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation répété à ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l'art. 24 CP), de corruption répétée (art. 322ter CP), de corruption passive répétée (art. 322quater CP), d’escroquerie en matière de prestations et de contributions par métier (art. 14 al. 3 DPA) et d'obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).

B. est accusé d'avoir instigué, avec son fils (C.), le fonctionnaire fédéral A. à enregistrer de manière erronée dans les systèmes de l'Office fédéral des routes (OFROU) les voitures importées par un grand importateur, en échange d'une somme mensuelle de CHF 2'000.- en espèces et de la cession d'un véhicule. Entre 2015 et mi-2017, le grand importateur n'aurait ainsi payé aucune taxe sur le CO2 pour les voitures importées, ce qui représente CHF 9 millions de sanction CO2.