La Cour des affaires pénales a été amenée à se prononcer sur les ordonnances pénales rendues par le Ministère public de la Confédération à l’encontre de trois prévenus: A., B. et C., accusés d’avoir publié sur Internet, et dans le cas de A., d’avoir également envoyé à plusieurs adresses électroniques, dont celles de journalistes, un article intitulé «L’Armée, je boycotte». Ils se seraient ainsi rendus coupables de provocation à la violation des devoirs militaires (art. 276 CP).

La Cour des affaires pénales a acquitté les trois prévenus.

L’acquittement de C. a été prononcé car les faits le concernant tels que décrits dans l’acte d’accusation ne correspondent pas aux éléments constitutifs de l’infraction.

S’agissant des deux autres prévenus A. et B., bien que l’infraction soit réalisée, ils ont été acquittés pour les raisons suivantes:

la liberté d’expression est garantie par les art. 10 CEDH et 16 Cst. Une restriction à celle-ci, en particulier sous la forme d’une condamnation, doit reposer sur une base légale, poursuivre un but légitime et être proportionnée.

En l’espèce, en application notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour des affaires pénales est parvenue à la conclusion qu’une condamnation fondée sur l’art. 276 CP s’avérerait disproportionnée.

Pour le surplus, la Cour des affaires pénales a estimé que les prévenus n’avaient pas subi de tort moral et que les mesures de contrainte (perquisition et séquestre) étaient licites.

Annexe: Dispositif SK.2023.4 du 3 juillet 2023

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