Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour assassinat (art. 112 CP) notamment et contre B. pour complicité d’assassinat (art. 112 CP en relation avec l’art. 25 CP)

Il est notamment reproché à A. d’avoir tué par balles un diplomate égyptien, à Genève, en 1995. Il est reproché à B. d’avoir fabriqué avec A. le silencieux utilisé pour tirer sur la victime.  

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour corruption passive d’agents publics étrangers (art. 322septies al. 2 CP) ainsi que contre B., C. et D.  pour corruption active d’agents publics étrangers (art. 322septies al. 1 CP, en lien avec l’art. 102 al. 2 CP pour D.).

Il est en substance reproché à A. d’avoir accepté, en sa qualité d’agent public étranger, avec conscience et volonté, entre le 7 avril 2009 et le 20 octobre 2011, des avantages indus sous la forme de virements bancaires, de remises en espèces, ainsi que de paiements de frais d’hôtel et de repas octroyés notamment par B. et C. Il est reproché à B. et C. d’avoir, avec conscience et volonté, en qualité de coauteurs, pour le compte du groupe D., octroyé à A. des avantages indus  sous la forme de virements bancaires, de remises en espèces, entre août 2009, à tout le moins le 25 août 2009, et le 20 octobre 2011 (s’agissant de B.) et entre le 10 juillet 2009 et le 20 octobre 2011 (s’agissant de C.). Concernant C., il lui est reproché, à titre subsidiaire, d’avoir octroyé les avantages indus précités par omission, alors qu’il occupait une position de garant au sein du groupe D.

Il est reproché à D., de ne pas avoir pris, entre le 7 avril 2009 et le 20 octobre 2011, toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la commission en son sein des infractions de corruption active d’agents publics étrangers.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP en relation avec le ch. 1 et avec l’art. 98 LN) et mise en danger par l’aviation par négligence (art. 90 al. 2 LN en relation avec l'al. 1).

Il est reproché à A d’avoir, le 3 décembre 2018, en sa qualité de pilote d’hélicoptère pour la société B. SA, perturbé le trafic aérien en effectuant une manœuvre de décollage et de montée de manière négligente, ce qui aurait conduit à la collision de l’appareil avec un câble d’une ligne à haute tension, à sa rupture, puis à l’atterrissage de l’hélicoptère. Par ses actes, A. aurait matériellement mis en danger la vie et l’intégrité physique de l’agent de bord ainsi que d’autres personnes présentes sur les lieux de l’accident. Par sa négligence, A. aurait également mis en danger des biens au sol.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122).

Il est reproché à A. et B d’avoir soutenu l’organisation terroriste interdite « Etat islamique » en envoyant à leur fils - parti en Syrie en 2015 et soupçonné d'avoir rejoint les rangs de l’EI en tant que combattant - et à d'autres membres de l’organisation, des sommes d'argent s'élevant à plus de CHF 50'000.-  entre septembre 2016 et mai 2019.

Cause Minstère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre A. et B. pour (A.) corruption passive, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction; (B.) corruption active, complicité de gestion déloyale des intérêts publics.

Il est reproché à A. d’avoir, comme chef de projet chez CFF SA, accepté de B., directeur général de C. SA, entre juillet 2013 et avril 2015, quatre versements corruptifs d’un montant total d’environ CHF 18'000.- pour l’obtention ou l’attribution de mandats des CFF SA à C. SA. Il est reproché à B. d’avoir effectué ces versements corruptifs en faveur de A. Il est également reproché à A. d’avoir porté atteinte aux intérêts publics de la Confédération de manière répétée en lien avec l’obtention ou l’attribution de mandats des CFF SA à C. SA, et d’avoir procuré un avantage indu à C. SA ainsi qu’à lui-même. Il est reproché à B. d’avoir soutenu A. dans cette démarche. Il est reproché à A. d’avoir, dans deux cas, transmis à B. par email des informations confidentielles, qui étaient soumises au secret de fonction.