Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation répété à ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l'art. 24 CP), de corruption répétée (art. 322ter CP), de corruption passive répétée (art. 322quater CP), d’escroquerie en matière de prestations et de contributions par métier (art. 14 al. 3 DPA) et d'obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).

B. est accusé d'avoir instigué, avec son fils (C.), le fonctionnaire fédéral A. à enregistrer de manière erronée dans les systèmes de l'Office fédéral des routes (OFROU) les voitures importées par un grand importateur, en échange d'une somme mensuelle de CHF 2'000.- en espèces et de la cession d'un véhicule. Entre 2015 et mi-2017, le grand importateur n'aurait ainsi payé aucune taxe sur le CO2 pour les voitures importées, ce qui représente CHF 9 millions de sanction CO2.

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour injure (art. 177 al. 1 CP)

Il est reproché à A. d’avoir, depuis la Suisse, adressé à B. 16 courriels au contenu injurieux sur diverses adresses électroniques, entre le 18 juin 2023 et le 23 octobre 2023.

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C. pour violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 ch. 1 CP).

Il est reproché aux prévenus A., B. et C. d’avoir, en tant que collaborateurs de la région douanière III, violé la souveraineté territoriale autrichienne dans les années 2018 et 2019, ceci dans le contexte d’observations non autorisées effectuées sur le territoire autrichien et qui avaient pour but la lutte contre l’importation illégale de stupéfiants, respectivement de denrées alimentaires, vers la Suisse.

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation multiple de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

(nouvelle décision suite au renvoi de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral en la cause BB.2024.51 du 10 février 2025).

Suite au renvoi de la cause par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (BB.2024.51), la Cour des affaires pénales doit à nouveau examiner si, entre le 1er décembre 2012 et le 5 août 2016, A. a omis d'informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de valeurs patrimoniales soupçonnées de blanchiment en relation avec les fonds souverains malaisiens 1MDB.

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre A., pour gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) et escroquerie (art. 146 CP), ainsi que contre B., pour complicité de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP en lien avec l’art. 25 CP), escroquerie (art. 146 CP) et usage abusif de permis et de plaques répété (art. 97 al .1 let. b LCR).

Sous l’angle de l’escroquerie et de la gestion déloyale des intérêts publics (respectivement de la complicité de celle-ci), il est reproché à A., collaborateur auprès de CFF SA (ci-après : CFF), ainsi qu’à B., fournisseur, d’avoir astucieusement abusé d’une erreur des CFF dans le contexte d’une commande de marchandises auprès de B. et d’avoir ainsi causé aux CFF un dommage patrimonial de Fr. 66'881.70, à des fins d’enrichissement. Ainsi, avec l’aval de A., B. aurait confirmé aux CFF une commande de 50 séparateurs au prix de Fr. 1'265.50 la pièce – prix qui avait été introduit par erreur dans le système interne de gestion des commandes des CFF – au lieu du prix correspondant à l’offre de B., soit Fr. 23.50 la pièce (prix total : Fr. 1'265.50). Par ailleurs, il est reproché à B. d’avoir à plusieurs reprises fait un usage abusif de permis et de plaques.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour infraction à la loi sur le contrôle des biens et à la loi sur le matériel de guerre (art. 14 al. 1 LCB et art. 33 al. 1 LFMG).

Il est reproché à B. d'avoir fourni de fausses informations au SECO en ce qui concerne le matériel de guerre et les biens à double usage qui auraient été transportés d'Allemagne vers la Chine via la Suisse et qui ont été livrés au Musée de la Révolution populaire chinoise entre juillet 2015 et octobre 2017. Il est reproché à A., la fille de B., d'avoir fourni au SECO des informations erronées concernant les marchandises qui devaient être livrées en Chine en 2019 via le même itinéraire de transport.  

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour tentative d’assassinat (art. 112 en lien avec l'art. 22 et 7 CP), dommages à la propriété qualifiés répétés et emploi (art. 144 al. 1 et 3 CP), avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 en lien avec l'art. 7 CP) ainsi que différentes infractions à la loi sur la circulation routière, dont conduite répétée en incapacité (art. 91 al. 2  let. a LCR) et conduite sans permis répétée (art. 95 al. 1 let. b CP).

Il est reproché à A. d’avoir apposé une grenade à fragmentation, goupille de sécurité tirée, sur le véhicule à moteur de son ex-amie B., alors que le véhicule était parqué dans un quartier résidentiel, de sorte à ce que la grenade tomba de sa position lorsqu’on y monta à bord, roula sous le véhicule et détona quelques secondes plus tard. B. put quitter le véhicule, sans blessure, alors que les fragmentations causèrent des dommages considérables, s’élevant à plus de Fr. 56'000.-, sur un périmètre de jusqu’à 40 mètres. A. aurait agi dans l’intention de tuer B. ou du moins de lui occasionner des blessures mettant en danger la vie, respectivement en acceptant cette éventualité. Eu égard à la la proximité du lieu de détonation, A. aurait aussi exposé à un danger la vie et l’intégrité physique de nombreuses personnes, ainsi que la propriété d’autrui.

Il est en outre reproché à A. d’avoir, le 27 mars 2023, conduit un véhicule à moteur en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie qualifié, et d’avoir à cette occasion, en parquant son véhicule, heurté un autre véhicule parqué, puis d’avoir quitté les lieux sans régler le dommage ainsi causé ni aviser la police. Il aurait en outre effectué divers transports de personnes et d’objets, de nature privée et professionnelle, au cours de la période du 13 janvier 2023 au 1er février 2024, ceci notamment avec des véhicules lourds et alors que le permis de conduire lui avait été retiré par ordonnance du 6 janvier 2023.