La Cour des affaires pénales, appelée à statuer sur renvoi du Tribunal fédéral, lequel avait partiellement réduit les charges à son encontre, déclare une citoyenne italienne coupable de blanchiment d’argent répété et de faux dans les titres répétés. Comme requis par le Tribunal fédéral, la Cour des affaires pénales se prononce également sur la créance compensatrice.

En 2018, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral avait reconnu une citoyenne italienne coupable de blanchiment d’argent en lien avec 10 des 30 chefs d’accusation connexes pour lesquels elle était poursuivie, ainsi que de faux dans les titres répétés. Le Tribunal fédéral, auprès de qui la prévenue avait formé recours dans l’intervalle, a partiellement admis le recours; il a annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause au Tribunal pénal fédéral pour qu’il l’acquitte de deux autres chefs d’accusation relatifs au blanchiment d’argent et qu’il se prononce de nouveau sur la créance compensatrice, la peine, les frais et les indemnités.

Dans son nouveau jugement, le Tribunal déclare la prévenue coupable de 8 actes de blanchiment d’argent, ainsi que de faux dans les titres répétés. Concernant 2 retraits d’argent de EUR 110'000.- correspondant environ à CHF 132'000.-, dès lors qu’il n’apparaît pas que la prévenue ait conservé pour elle-même les valeurs patrimoniales, il n’y a pas lieu de prononcer à son encontre une créance compensatrice en faveur de l’Etat, à laquelle doit par contre être condamné le tiers à qui elle les avait remises.

La citoyenne italienne a été condamnée à une peine pécuniaire de 300 jours-amende, à CHF 30.- le jour, assortie d’un sursis partiel pour une période probatoire de deux ans.

Annexe: Dispositif SK.2022.3 du 6 juin 2023

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