Par décisions du 3 septembre 2019, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (ci-après: Cour d’appel) a rejeté sur le fond les demandes de récusation formulées le 27 juin 2019 par le Procureur général de la Confédération à l’encontre du Président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: Cour des plaintes) dans le cadre de quatre procédures actuellement pendantes auprès de cette dernière. Les demandes de récusation ainsi que la prise de position du Juge concerné ont été transmises à la Cour d’appel en date du 12 juillet 2019.

Après avoir procédé aux échanges d’écritures, la Cour d’appel est entrée en matière et a retenu que les demandes de récusation étaient recevables mais que les motifs de récusation invoqués par le Procureur général de la Confédération n’étaient pas fondés. 

En date du 10 juillet dernier, la Cour d’appel n’était pas entrée en matière sur les demandes de révision de deux décisions de la Cour des plaintes entrées en force (BB.2018.197 et BB.2018.190+BB.2018.198 du 17 juin 2019), formulées également en date du 27 juin 2019 par le Procureur général de la Confédération et invoquant les mêmes motifs de récusation à l’encontre du même Juge. Toutefois, la voie de la révision n’étant pas ouverte contre lesdites décisions, la Cour d’appel n’était pas entrée en matière (cf. communiqué de presse du TPF du 11 juillet 2019).

Le TPF renvoie au texte de ses décisions en annexe et ne donnera suite à aucune demande de renseignements complémentaires.

Annexes: Décisions CA.2019.13, CA.2019.14, CA.2019.15, CA.2019.16

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