Images du siège

Toutes les images du nouveau bâtiment du Tribunal pénal fédéral mises à disposition sur le présent site internet sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits appartiennent à la Confédération suisse représentée par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Les conditions d’utilisation sont les suivantes:

Toutes les images sont mises à disposition à titre de prêt et à des fins d’utilisation rédactionnelle dans la presse écrite ou en ligne, sans droit d’exclusivité. Les droits d’utilisation sont incessibles et non exclusifs. La transmission des images à des tiers est interdite. Après utilisation, les images ne peuvent être archivées dans les banques de données des médias concernés. Il est interdit d’utiliser les images à des fins autres que prévues, discriminatoires ou abusives.

Lors de tout usage d’une image, celle-ci doit être accompagnée du copyright '© Confédération suisse / OFCL' ainsi que du nom et prénom du photographe. Le copyright et l’identité du photographe doivent être clairement liés à l’image.