05.05.2025 - 08:30, Date de début des débats 06.05.2025, Poursuite des débats 07.05.2025, Poursuite des débats 12.05.2025, Poursuite des débats 13.05.2025, Poursuite des débats 14.05.2025, Poursuite des débats 15.05.2025, Poursuite des débats 19.05.2025, Date de réserve 20.05.2025, Date de réserve 21.05.2025, Date de réserve Lieu: I Salle d'audience |
Cas: CA.2023.34 Infractions Débats d'appel dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative (art. 158 ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec les art. 22, 24 ou 25 et 26 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), éventuellement participation à gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec l’art. 24 ou 25, 26 CP), subsidiairement abus de confiance répétés, parfois limités à la tentative (art. 138 ch. 1 al. 2 en relation avec les art. 22, 29 let. d CP), très subsidiairement gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 en relation avec les art. 22, 29 let. d CP), contre B. pour escroqueries répétées, parfois limitées à la tentative (art. 146 al. 1 en relation avec l’art. 22 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative, et gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3, ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 al. 1 à 3 en relation avec l’art. 255 CP), éventuellement gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec l’art. 22 CP), et contre C. pour escroquerie (art. 146 al. 1 CP), participation aux infraction d’abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative, et de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3, ch. 2 en relation avec les art. 22, 24 ou 25 et 26 CP), abus du pouvoir de représentation répétés, parfois limités à la tentative (art. 158 ch. 2 en relation avec l’art. 22 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 al. 2 et al. 2 let. b CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 al. 1 à 3 CP), éventuellement participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 2 et 3 en relation avec les art. 24 ou 25, 26 CP), subsidiairement participation à l’infraction d’abus de confiance répétés, parfois limités à la tentative (art. 138 ch. 1 al. 2 en relation avec les art. 22, 24 ou 25, 26, 29 let. d CP), très subsidiairement participation à l’infraction de gestion déloyale aggravée répétée, parfois limitée à la tentative (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 en relation avec les art. 22, 24 ou 25, 26 et 29 let. d CP) et débats d'appel dans la cause Ministère public de la Confédération contre D. pour blanchiment d’argent qualifié (art. 305bis al. 2 CP). Remarques Il est notamment reproché à A., B. et C. d’avoir commis différentes infractions contre le patrimoine à l’encontre de D. Holding, une entreprise industrielle importante en Russie, et de E. S.A., une société luxembourgeoise, et d’avoir ainsi porté atteinte, respectivement essayé de porter atteinte, aux intérêts pécuniaires desdites sociétés à hauteur de EUR 100 millions, respectivement EUR 11 millions. Il est reproché à D. d’avoir, de mars à juin 2011 en divers lieux de Suisse, commis, comme membre d’une bande, des actes de blanchiment d’argent sur des valeurs patrimoniales d’un montant d’environ CHF 5.2 millions. Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges Langue: Allemand |
03.06.2025 - 10:15, Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: CA.2024.37 Infractions Débats d’appel dans la cause du Ministère public de la Confédération contre A. (appelant) pour tentative de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 en relation avec les art. 250 et 22 al. 1 CP), violation de la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup) et violation de la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec l'art. 4 al. 1 let. d LArm). Remarques Par jugement SK.2024.21 du 2 juillet 2024, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné A. pour tentative de fabrication de fausse monnaie en complicité avec B., violation de la loi sur les stupéfiants et violation de la loi sur les armes à une peine privative de liberté de 52 mois et à une peine pécuniaire avec sursis de 10 jours-amende à CHF 80.- le jour, le délai d’épreuve étant de 2 ans. En appel, A. sollicite une peine plus clémente. Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges Langue: Allemand |