Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP).

Il est reproché à A. et à B. d’avoir, en leur qualité d'agents de sécurité au Centre fédéral pour requérants d'asile de C., donné plusieurs coups de poing au requérant d’asile D. lors d’une altercation avec ce dernier le 6 mai 2020.

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation répété à ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l'art. 24 CP), de corruption répétée (art. 322ter CP), de corruption passive répétée (art. 322quater CP), d’escroquerie en matière de prestations et de contributions par métier (art. 14 al. 3 DPA) et d'obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).

B. est accusé d'avoir instigué, avec son fils (C.), le fonctionnaire fédéral A. à enregistrer de manière erronée dans les systèmes de l'Office fédéral des routes (OFROU) les voitures importées par un grand importateur, en échange d'une somme mensuelle de CHF 2'000.- en espèces et de la cession d'un véhicule. Entre 2015 et mi-2017, le grand importateur n'aurait ainsi payé aucune taxe sur le CO2 pour les voitures importées, ce qui représente CHF 9 millions de sanction CO2.

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A., B. et C. pour violation de la souveraineté territoriale étrangère (art. 299 ch. 1 CP).

Il est reproché aux prévenus A., B. et C. d’avoir, en tant que collaborateurs de la région douanière III, violé la souveraineté territoriale autrichienne dans les années 2018 et 2019, ceci dans le contexte d’observations non autorisées effectuées sur le territoire autrichien et qui avaient pour but la lutte contre l’importation illégale de stupéfiants, respectivement de denrées alimentaires, vers la Suisse.